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Les Outremers en droit à une réduction d’impôts pour 2016 selon la Loi Pinel

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En 2016, la loi de finances légalise l’ampleur et l’éligibilité du système Pinel dans les Outremers et le pourcentage de diminution d’impôts supérieur de 11 % en agglomération. La loi appelée Pinel Outre-mer permet donc de profiter d’un équipement très robuste d’exonération patrimoniale et ce jusqu’au 31 décembre 2016 pour le logement locatif médiateur dans le département et région d’outre-mer ou DROM.

La loi outre-mer Duflot : les habitations touchées

La majorité des immobiliers neufs sis dans les DROM, telles que la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane, Mayotte ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Marin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les régions tropicales Wallis-et-Futuna, auxquelles les spécificités thermiques et la performance énergétique doivent être appropriées aux dispositions de l’alinéa L.111-9 du code de l’édification et du logement. L’habitation PINEL Outremer doit être finie dans les 2 ans et demi suite à la date du paraphe de l’acte Authentique. Effectivement, la loi de finance 2015 a amendé la comptabilisation de l’échéance où l’achèvement de la résidence doit opérer. On ne se réfère plus au délai de la déclaration du début de chantier mais à celui de l’émargement de l’acte authentique.

Réduction d’impôt alloué en 2016

Dans le terme de l’agencement de la Loi Pinel dédié aux Outre-mers, la diminution d’impôt est fixée à l’aval de louer la maison sans mobilier à usage de résidence principale durant une période minimale de 6 années avec un choix pouvant varier sur 9 ou 12 ans. La promesse de location doit être concrète durant un an suivant la date de finition de l’immobilier. Le coût d’un louage outremer plafonne et un plafond de revenus des locataires est dressé. En plus, on distingue une variété de plafonds à se conformer. Par exemple, le prix d’achat ne doit pas dépasser les 5 500 euro le m². La loi Pinel Outremer alloue donc une décroissance d’impôt atteignant les 32 % du coût de revient de l’habitation qui s’étend sur 12 années de façon linéaire.